La définition du ministère du travail concernant le travail au noir.
http://works.bepress.com/cgi/viewcontent.cgi?article=1040&context=warin
Etude sur lien entre temps de travail et travail au noir
http://www.rfi.fr/actufr/articles/092/article_55228.asp
Des chiffres sur le travail dissimulé
http://www.france-info.com/chroniques-debats-soir-2007-11-21-le-travail-au-noir-augmente-41206-81-216.html
Débat audio sur le travail au noir
Résumé:
Ce débat extrait de la radio France info, réuni un inspecteur du travail ainsi qu’un inspecteur de la répression des fraudes. Il traite de l’actuel problème du travail « au noir ».
Entre les premiers semestres 2006 et 2007, les infractions on plus que doubler.
Mr Filoche explique que l’on parle aujourd’hui de travail dissimulé et il en existe trois types :
-Le premier, ou le travail n’est pas déclaré, il constitue la plus petite part du travail dissimulé
-Le deuxième ou le travail est déclaré a temps partiel alors que le salarié travail a temps plein.
-Enfin le troisième, est totalement déclaré mais les heures supplémentaires ne le sont pas. C’est la part la plus importante du travail dissimulé.
Aujourd’hui, on compte environ 2,5 milliard d’heures supplémentaires dont la moitié n’est pas déclaré. Il y en France 427 inspecteurs et 813 contrôleurs pour 16 millions de salarié
Mr Fougerait, auteur d’un livre sur la fraude à contrôler les chantiers, les restaurant et affirme que c’est les endroits ou l’on trouve le plus de salarié en fraude : « la ou la main d’œuvre est temporaire voir volatile. »
De plus, il ajoute que comme il y a plus de contrôle, il y a plus d’infraction découverte.
L’URSAF a calculé en été en France sur 7125 contrôle en restauration que 25% possédais des employés non déclaré.
http://www.laprospective.fr/dyn/francais/articles/presse/erreur_des_35h.pdf
Etude des 35h
http://www.suite101.fr/content/le-travail-au-noir-un-fleau-national-a7784
Infos pratiques et chiffres sur le travail au noir
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/IMG/pdf/TRANSPARENCE1doc.pdf
"monographie" complète et officielle sur le travail illégal
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/duree-du-travail,129/la-duree-legale-du-travail,1013.html
Information gouvernementale: durée de travail
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats,109/le-contrat-vendanges,987.html
Cas fréquent de travail au noir: vendange, les "bonnes pratiques" du gouvernement
http://team.univ-paris1.fr/seminaire/2003_Andriamanampisoa.pdf
Information claire (schéma) sur le travail illégal, complémentaire aux documents officiels
http://www.cabinetsavocats.com/droit-travail/infractions-travail-illegal.php
Synthèse sur les textes officiels, plus pratique.
http://www.una.fr/adherents/downloadfichier?id=10222
La suppression d'aide à l'emploi à domicile
http://www.suite101.fr/content/fin-des-exonerations-fiscales-dans-le-travail-a-domicile-a23327
Article complémentaire au précédent
http://www.creation-entreprise.fr/emplois-domicile-avantage-fiscal-supprime-n34454.html
Chiffres et synthèse sur la suppression de l'avantage pour l'emploi à domicile.
